Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er mercredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2020-477, a. 8.
En vig.: 2020-12-24
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er mercredi de juin chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2020-477, a. 8.
© Gouvernement du Québec